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 L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Station d'Epuration de Nomeny
 
Outre l’Assainissement non collectif transféré par les communes en 2004, la Communauté de communes est chargée depuis le 1er janvier 2008 de réaliser l’assainissement collectif de ses 20 communes membres.
 

L’assainissement : une action forte de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes se mobilise pour améliorer son environnement, protéger ses sites naturels et s’attache à répondre aux défis du Grenelle de l’environnement.
Sa politique s’articule autour d’une intervention forte sur l’assainissement des eaux usées du territoire. Une évaluation rapide de notre système épuratoire indique que notre performance environnementale est médiocre. L’essentiel des eaux usées des habitants est rejeté dans des ruisseaux ou cours d’eau contribuant à accentuer leur dégradation.
Depuis le 1er janvier 2008, la Communauté de Commues s’est substituée aux Communes et a programmé la réalisation d’investissements structurants en matière d’assainissement collectif (création de réseaux de collecte, de station de traitement des eaux usées,…). Elle continue également à intervenir dans la réalisation de travaux de réhabilitation de canalisation, et elle entretient les réseaux. Quotidiennement, elle agit pour que les réseaux ne soient pas obstrués et que la collecte des eaux usées s’effectue sans désordre et encombrement pour les usagers du service.
 
Ce service est financé par le versement d’une redevance payée par les utilisateurs du service et assise sur les m3 d’eau consommés.

La facturation de la redevance assainissement à Seille&Mauchère

 

Jusqu’en 2008, la SAUR facturait la redevance Assainissement pour le compte des huit communes suivantes : Armaucourt, Belleau, Bey sur Seille, Chenicourt, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Leyr et Nomeny. La Générale des Eaux facturait la commune de Raucourt. Ces usagers recevaient donc une seule facture pour le paiement des consommations en eau potable et de la redevance Assainissement. Quant aux Communes d’Abaucourt, Brin sur Seille, Clémery, Eply, Létricourt, Mailly sur Seille, Phlin, Sivry et Thezey St Martin, elles facturaient directement la redevance à leurs usagers.
 

Ce système a changé suite à la prise en charge par la Communauté de Communes de l’ensemble de la politique d’assainissement du territoire. Toutes interventions sur les réseaux d’eaux usées relèvent donc de la responsabilité des services communautaires. Dorénavant, les usagers reçoivent une facture émise par la SAUR pour la facturation de la Consommation en Eau Potable, et une facture éditée par la Communauté de Communes pour la redevance Assainissement. Seule la commune de Raucourt reste facturée par la Générale des Eaux. En France, l’usager paie, au titre de la redevance Assainissement, en moyenne 3,01€ TTC le m3. Mais des variations peuvent aller de quelques euros à 6€ le m3 selon où se situe votre habitation. Sur le territoire, la redevance 2016 est basée sur le volume d’eau consommé entre le 1er Août 2015 et le 31 juillet 2016. Le relevé des consommations est produit par la Saur.

 

Téléchargez le règlement d'Assainissement Collectif en pdf ci-dessous
 

DF - 977.4 ko  RÈGLEMENT AC