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 RACCORDEMENT À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 
 
 

 La déconnexion en pratique

Les stations d’épuration de Brin/Seille, Jeandelaincourt et Nomeny désormais en activité, les habitations de ces communes (zonées en assainissement collectif) ont l’obligation de se raccorder au réseau collectif début 2017 et de se déconnecter de la filière existante.
 
La démarche à suivre :
- Prise de contact avec la CCSM pour connaître le zonage de l’habitation
- Envoi d’un courrier pour demander la déconnexion de la filière existante (formulaire de déconnexion à télécharger en bas de page)
- Début des travaux après réception de l’acceptation de la CCSM
- Visite de conformité de la CCSM à la fin des travaux
 
 
Les frais de déconnexion sont à la charge des particuliers. La CCSM assure une assistance dans le suivi technique et financier du projet de déconnexion (contrôle des devis et des facturations). Les travaux peuvent être réalisés par le propriétaire ou par une entreprise de son choix.
 
Pour plus d'informations, contacter le Service Assainissement de la CCSM au 03 83 31 91 60 ou par mail avanzaghi@seille-mauchere.org
 
 

 Formulaire de demande de déconnexion de la fosse septique

 Liste des vidangeurs agréés