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 La communauté

 Les compétences

La Communauté de Communes a pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement, dans un souci de cohérence globale d’intérêt communautaire. Ses compétences sont les suivantes :
 

 AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

 Créer et gérer les zones d’aménagement concerté à vocation de développement économique.

 Favoriser une bonne organisation de l’espace intercommunal, à travers la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement et la participation à diverses réflexions sur l’aménagement du territoire.

 Élaboration et révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et représentation dans l’Etablissement public gérant le SCOT.

 Soutenir le développement et la création de projet locaux.

Est d’intérêt communautaire : l’adhésion au Pays du Val de Lorraine. Par cette adhésion, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère contribue au développement de son territoire grâce à la mobilisation de financements départementaux et régionaux ciblée sur des projets locaux éligibles aux règlements d’intervention du Pays.  

 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 Favoriser le maintien, l’accueil et l’environnement des entreprises.

Est d’intérêt communautaire : la création, la gestion et la promotion de bâtiments économiques sur les zones d’activités communautaires ;

 Aménager, entretenir, étendre et gérer les zones d’activités industrielle, commerciale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire en veillant à l’équilibre territorial de la Communauté de Communes et en maintenant une vision globale du développement économique. Sont définies comme zones d’intérêt communautaire toutes les zones d’activité existantes à la création de la Communauté de Communes et les zones d’activités futures.

 Mettre en œuvre une politique d’insertion dans le monde du travail.

Est d’intérêt communautaire  : la création et la gestion d’un chantier d’insertion par le travail.
 

 DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE/EMBELLISSEMENT

projet groupe scolaire
projet groupe scolaire

 Mettre en place une politique de développement touristique à l’échelle de la Communauté de Communes.

Est d’intérêt communautaire : la création et l’entretien de panneaux d’information touristiques et pédagogiques.

 Étudier, créer, étendre, aménager, entretenir et baliser des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire : les circuits inscrits dans le schéma communautaire (Topoguide).

 Entretenir les sites touristiques et naturels localisés sur les sentiers de randonnées d’intérêt communautaire, créés et valorisés par la Communauté de Communes. 

 Sont d’intérêt communautaire :

 PHLIN : le lavoir

 LANFROICOURT : la fontaine Saint Gengoult

 BOUCLE DE HAN : la frayère, la saulaie et la collection de Saules.

 

 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

 Gérer la collecte, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés et mener toute action visant à en réduire le volume ;

 Promouvoir toute action de bonne gestion de l’espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels et urbains.

Est d’intérêt communautaire : l’animation, la gestion, la coordination d’une OPAV (Opération Programmée d’Amélioration des Vergers) ;

 Étudier les solutions appropriées pour mettre en place une politique d’assainissement comprenant la réalisation d’une étude sur tout le secteur, ainsi qu’une ou plusieurs études diagnostics.

Est d’intérêt communautaire : l’étude d’un schéma directeur d’assainissement ;

 Gérer et organiser le service public d’assainissement en non collectif;


 Favoriser l’organisation du service public d’assainissement en collectif.

 POLITIQUE DU LOGEMENT

 Mettre en œuvre des actions communautaires favorisant une politique du logement.
 
Est d’intérêt communautaire : la mise en œuvre des outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la Communauté de Communes (OPAH, PLH, PIG).

 VIE SPORTIVE, SOCIALE ET CULTURELLE

 Mettre en place une politique intercommunale de la jeunesse.

Est d’intérêt communautaire : l’animation, la gestion, la coordination d’un Contrat Temps Libre, d’un Contrat Educatif Local, d’un CAJT (Contrat d’Animation Jeunesse et Territoire) ;

 Mettre en place une politique intercommunale de la petite enfance (enfant de moins de six ans).

Est d’intérêt communautaire : l’animation, la gestion, la coordination d’un contrat Enfance / la création et la gestion de la Halte-garderie Itinérante (multi sites) « la Zirond’aile » / la création et la gestion de la Ludothèque itinérante ;

 Mettre en place une politique intercommunale pour le développement de la pratique et de la diffusion musicale sur le territoire.

Est d’intérêt communautaire : la création et la gestion du Pôle Musical multi sites (PMC).
 

 ECLAIRAGE PUBLIC

projet groupe scolaire
projet groupe scolaire

 Le fonctionnement et l’entretien des réseaux d’éclairage public ;

 Adhérer et participer au syndicat départemental d’électricité ;

 

 VIE SCOLAIRE

projet groupe scolaire
projet groupe scolaire

 Préserver le maillage sur le territoire de la Communauté de Communes en ce qui concerne l’implantation des écoles, en créant des installations scolaires là où les besoins se font ou se feront sentir ;

 Assurer des conditions favorables d’accueil aux enfants en milieu scolaire, en soutenant la création et le fonctionnement de structures d’accueil périscolaire, et mener une réflexion axée sur le développement de moyens d’accueil périscolaire ;

 Assurer la mise en conformité d’infrastructures existantes, au regard de la sécurité ;

 Favoriser, sur le secteur, l’accueil en milieu scolaire des personnes à mobilité réduite ;

 Procéder à la réfection des locaux : gros œuvres, cours, préaux, classes ;

 Procéder à l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement : création de BCD, de salles de jeux ou de motricité, espace multimédia, acquisition de mobiliers ;

 Acquérir de nouveaux moyens pédagogiques : audio-visuel, informatique… ;

 Permettre, dans chaque classe, la première mise en place de classes de découverte, de séjours linguistiques, de classes d’initiation artistique ou de projets ayant un caractère innovant.