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 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

 

 OÙ EN EST LA DÉMARCHE ? 

 

Le deuxième semestre de l’année 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic.

 

Ce travail en collaboration avec l’ensemble des communes de la CCSM a permis de faire ressortir les atouts, les opportunités, mais également les faiblesses du territoire. Différents enjeux sont alors ressortis de cette analyse, et ont permis d’amorcer la réflexion pour la phase 2 de l’élaboration du PLUi, démarrée en décembre 2016 : la réalisation du projet d’aménagement et de développement durable, le PADD.

 

Le PADD constitue le projet politique : le cadre légal impose une consommation modérée de l’espace, mais aussi de lutter contre l’étalement urbain. Pour autant, le développement durable du territoire est au cœur du projet. Le document définit des orientations en matière d’habitat, de transports et déplacements, d’agriculture, de communications numériques, d’équipements commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs, de développement économique.

 

Ces sujets sont au cœur des préoccupations quotidiennes des habitants et des usagers du territoire, qu’ils y résident ou qu’ils y soient de passage.

 

Finalisé fin février, le document a été présenté lors d’une réunion publique et a été ensuite débattu dans toutes les communes du territoire Seille et Mauchère. Le conseil communautaire a tenu le débat final le 6 avril 2017, en tenant compte des remarques soulevées par les communes.

 

La phase n°3 a démarré début juin. Elle sera consacrée à la définition d’un nouveau zonage, d'un règlement et d’Orientation d’Aménagement Particulières sur les espaces a enjeux ou d’urbanisation future*. Cette phase durera une année et sera ponctuée par un travail en direct avec les communes et des réunions publiques dont vous serez informés au fur et à mesure.

*pour plus d'informations, se reporter à la partie "du PLU au PLUi"

 

Vous trouverez l’ensemble des documents validés en téléchargement ci-dessous

 

 

Les synthèses de diagnostic élaborées pendant la phase 1 :

 

 Démarrage des études

 Synthèse n°1 : Démographie, logements

 Synthèse n°2 : Etat initial de l'environnement

 Synthèse n°3 : Economie, consommation foncière, patrimoine

 

Le diagnostic agricole (document travail) :

https://drive.google.com/open?id=0Bx1Ox3VxyViDeGRVOFJuZ0JaakU

L’Etat Initial de l’Environnement (document travail) :

https://drive.google.com/open?id=0Bx1Ox3VxyViDV0twUnBiSGJzeVE

La présentation du PADD en réunion publique :

https://drive.google.com/open?id=0Bx1Ox3VxyViDaHJCUlhULWpJam8

 

 Le PADD (document de travail)

 

 DU PLU AU PLUi

 

Jusqu’à maintenant, les documents d’urbanisme étaient réalisés à l’échelle communale, à travers les PLU (avant : les POS) ou les cartes communales. Ces documents permettent principalement de traduire le projet de la commune et de définir des enjeux de développement, à travers notamment la réalisation d’un zonage et de son règlement. La commune est alors divisée en plusieurs zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles. (Il peut notamment y avoir des sous zones.) Elles sont définies afin de pouvoir permettre de la bonne mise en place du projet communal et pour assurer au mieux sont développement en tenant compte des particularités (architecture, environnement, activités…).

 

Pendant plusieurs années, l’échelle privilégiée pour la mise en place de politiques d’urbanisme et d’aménagement a été la commune.

Mais depuis quelques temps,  l’État, à travers les lois Grenelles de 2010 et la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, a souhaité renforcer la coopération intercommunale en favorisant notamment la réalisation de Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi). En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente aujourd’hui pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

 

Le PLUi respecte les mêmes codes que le PLU communal, il comprend les mêmes documents, notamment le zonage et règlement et s’applique de la même manière. La seule différence notable avec le PLU, c’est qu’il se réalise à l’échelle intercommunale.

 

 

Ainsi, il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte les spécificités de l’ensemble du territoire.

 

 L’engagement de l'intercommunalité dans cette voie

Durant l’année 2015, la Communauté de communes de Seille&Mauchère a décidé de passer un cap dans la coopération  intercommunale en se dotant de la compétence « Aménagement et urbanisme », avec pour objectif principal l’engagement d’un PLUi.

Ce choix exprime une réelle volonté de la part de l’intercommunalité de poursuivre les efforts engagés en faveur du développement du territoire, depuis sa création en 1991. Il représente également l’opportunité d’appliquer de manière concrète et précise le « projet de territoire » qu’elle a défini pour la période 2010-2020.

 

La CCSM a organisé une conférence des maires le 24 novembre 2015 afin de définir au mieux l’implication de chaque commune et de chaque élu dans le processus de décision. Cela s'est notamment matérialisé à travers la signature d'une charte de gouvernance par l'ensemble des maires du territoire. Téléchargez la charte de gouvernance du PLUi ICI

 

Suite à cela et aux différents travaux préparatoires menés, la CCSM a prescrit le lancement de la réalisation de son PLUi le 15 décembre 2015.

 

 Les étapes du PLUi

 

 

 Le contenu du PLUi

 > Rapport de présentation qui comprend différents éléments :

 

 

Le diagnostic du territoire : permet d’évaluer l’état actuel des communes et porte sur la démographie, l’économie, l’environnement, le patrimoine naturel et bâti, le logement, les transports, les équipements et les services publics,

 

L’Etat initial de l’environnement (EIE) : correspond au diagnostic environnemental

 

Les Justifications des choix : argumentation sur les choix opérés et leurs compatibilités avec les documents supra communautaires (tels que le SCOT, le SDAGE…

 

> Projet d’aménagement et de développement durables : définit ce que sera l’avenir du territoire, dans les domaines des activités économiques, du logement, des déplacements, de l’environnement, du cadre de vie, des loisirs…

 

> Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : permet à la collectivité de maîtriser l’aménagement et le développement de certains secteurs stratégiques (nouveau quartier, entrées de village, ..) en fixant des principes d’aménagement.

> Plan de zonage : délimite les zones constructibles ou non, et précise leur vocation : habitat, activités économiques, zones agricoles, espaces naturels…


Règlement écrit : définit pour chacune de ces zones des règles de construction, de transformation et de rénovation des bâtiments : hauteur et surface au sol autorisées, implantation par rapport aux constructions voisines et à la voirie, formes architecturales, matériaux utilisables pour les murs et les toitures,…

 

> Annexes : pièces qui permettent de compléter les informations du PLU (servitudes, droit de préemption, réseaux d’assainissement…)

 

> Facultatif : L’évaluation environnementale. Celle-ci est obligatoire lorsque le territoire est couvert par une zone Natura 2000. Lorsqu’il n’y en a pas, comme c’est le cas sur le territoire de Seille&Mauchère, c’est la région qui tranche (sur base d’un dossier) sur la nécessité ou non de sa réalisation.

 

 Le bureau d'études retenu

La CCSM a lancé un appel d’offre début mars 2016 afin de recruter le bureau d’études chargé de l’élaboration du document d’urbanisme.

 

Le bureau d’études nancéen NEGE a été retenu. Il sera assisté de trois autres structures qui l’aideront dans les parties plus thématiques des études :

 

ECOLOR pour la partie environnementale (Etat initial de l’environnement, Evaluation environnementale…)

 

INSITU pour les analyses sur l’habitat, le patrimoine, la réalisation des OAP… 

 

La Chambre d’Agriculture de Meurthe et Moselle pour la partie diagnostic agricole

 

 

 

Ils interviendront également au niveau des étapes clés comme l’élaboration du PADD, du zonage et du Règlement.


 

Vous pouvez adresser vos remarques par courrier à la Communauté de Communes de Seille&Mauchère au 23 Route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY ou par mail à : plui.ccsm@gmail.com