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 PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) COMMUNAUX

 

Procédures en cours

 

Jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal, ce sont les documents d’urbanisme communaux (POS, PLU, Carte communale) qui continuent à s’appliquer sur le territoire et qui fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol de chaque commune.

 

Durant toute la durée de l’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme peuvent continuer à évoluer au travers de procédures de modifications, révisions à objet unique ou encore déclaration de projet.

 

La Communauté de communes étant  compétente en matière "d’élaboration de document d’urbanisme", elle portera les éventuels projets avec les communes et délibèrera sur ces procédures d’évolution de documents d’urbanisme communaux.

 

 PLU de Villers-lès-Moivrons

L'enquête publique pour la révision du POS en PLU de la commune de Villers-lès-Moivrons s'est achevée le 9 juin dernier.

 

Le rapport du commissaire-enquêteur est téléchargeable ci-dessous

 

 RAPPORT FINAL VILLERS LÈS MOIVRONS

 

 PLU de Jeandelaincourt

La révision générale du PLU de Jeandelaincourt a été lancée en 2014 par la commune. Le document est actuellement en cours d'élaboration et sera soumis pour arrêt au Conseil Communautaire d'ici le mois d'octobre 2017.

 

Un cahier de concertation est mis à disposition du public en mairie de Jeandelaincourt pour recueillir vos remarques et vous pouvez suivre l'avancée des travaux via le site internet de la Communauté de communes.

 

PLU en vigueur

Vous pouvez consulter ci-dessous les différents documents d’urbanisme qui s’appliquent sur les communes du territoire de Seille&Mauchère. 

 

 Abaucourt (PLU)

ABAUCOURT - RAPPORT DE PRÉSENTATION

ABAUCOURT - PADD

ABAUCOURT - RÈGLEMENT

ABAUCOURT - ZONAGE

ABAUCOURT - ANNEXES

ABAUCOURT - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 

 Armaucourt (PLU)

ARMAUCOURT - RÉVISION 2014

ARMAUCOURT - MODIFICATION 2014

ARMAUCOURT - RAPPORT DE PRÉSENTATION

ARMAUCOURT - PADD

ARMAUCOURT - RÈGLEMENT

ARMAUCOURT - ZONAGE

ARMAUCOURT - ANNEXES

ARMAUCOURT - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 Arraye et Han (PLU)

ARRAYE ET HAN - RAPPORT DE PRÉSENTATION

ARRAYE ET HAN - PADD

ARRAYE ET HAN - RÈGLEMENT

ARRAYE ET HAN - ZONAGE

ARRAYE ET HAN - ANNEXES

ARRAYE ET HAN - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 

 Belleau (PLU)

BELLEAU - RAPPORT DE PRÉSENTATION

BELLEAU - PADD

BELLEAU - RÈGLEMENT

BELLEAU - ZONAGE

BELLEAU - ANNEXES

BELLEAU - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 

 Bey/Seille (PLU)

BEY/SEILLE - RAPPORT DE PRÉSENTATION

BEY/SEILLE - PADD

BEY/SEILLE - OAP

BEY/SEILLE - RÈGLEMENT

BEY/SEILLE - ZONAGE

BEY/SEILLE - ANNEXES

 

 Brin/Seille (PLU)

BRIN/SEILLE - RAPPORT DE PRÉSENTATION

BRIN/SEILLE - PADD

BRIN/SEILLE - RÈGLEMENT

BRIN/SEILLE - ZONAGE

BRIN/SEILLE - ANNEXES

BRIN/SEILLE - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 

 Chenicourt (PLU)

CHENICOURT - RAPPORT DE PRÉSENTATION

CHENICOURT - PADD

CHENICOURT - RÈGLEMENT

CHENICOURT - ZONAGE

CHENICOURT - ANNEXES

CHENICOURT - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 

 Clémery (POS)

 Eply (PLU)

ÉPLY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 1

ÉPLY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 2

ÉPLY - PADD

ÉPLY - RÈGLEMENT

ÉPLY - ZONAGE

ÉPLY - ANNEXES

 

 Jeandelaincourt (PLU en révision générale)

 Lanfroicourt (PLU)

LANFROICOURT - RAPPORT DE PRÉSENTATION

LANFROICOURT - PADD

LANFROICOURT - OAP

LANFROICOURT - RÈGLEMENT

LANFROICOURT - ZONAGE

LANFROICOURT - ANNEXES

 

 Létricourt (PLU)

LÉTRICOURT - RAPPORT DE PRÉSENTATION

LÉTRICOURT - PADD

LÉTRICOURT - RÈGLEMENT

LÉTRICOURT - ZONAGE

LÉTRICOURT - ANNEXES

 Leyr (POS)

 Mailly/Seille (PLU)

MAILLY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 1

MAILLY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 2

MAILLY - PADD

MAILLY - RÈGLEMENT

MAILLY - ZONAGE

MAILLY - ANNEXES

MAILLY - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 

 Nomeny (PLU)

NOMENY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 1

NOMENY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 2

NOMENY - RAPPORT DE PRÉSENTATION 3

NOMENY - PADD

NOMENY - OAP

NOMENY - RÈGLEMENT

NOMENY - ANNEXES

 Phlin (Pas de document d'urbanisme. Application du Règlement National de l'Urbanisme)

 Raucourt (PLU)

RAUCOURT - RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAUCOURT - PADD

RAUCOURT - RÈGLEMENT

RAUCOURT - ZONAGE

RAUCOURT - ANNEXES

RAUCOURT - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 Rouves (Carte communale)

ROUVES - RAPPORT DE PRÉSENTATION

ROUVES - ANNEXES

 Sivry (Carte communale)

SIVRY - RAPPORT DE PRÉSENTATION

SIVRY - PADD

SIVRY - RÈGLEMENT

SIVRY - ZONAGE

SIVRY - ANNEXES

SIVRY - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

 Thézey Saint Martin (Carte communale)

THÉZEY SAINT MARTIN - RAPPORT DE PRÉSENTATION

THÉZEY SAINT MARTIN - PADD

THÉZEY SAINT MARTIN - RÈGLEMENT

THÉZEY SAINT MARTIN - ZONAGE

THÉZEY SAINT MARTIN - ANNEXES